Mardi 22 novembre - Histoire - Gouverner la France depuis 1946

Thème - Les échelles de gouvernement dans le monde
Séquence - Gouverner la France depuis 1946
Séance 1 - Définir la gouvernance 

- Notion de gouvernance, c'est la révélation d'un rapport de force.

- Idée de comprendre comment les hommes gouvernent les territoires dans certains domaines à certaines échelles.

Cours dialogué: Définissez la notion de gouvernance à partir du livre (double page d'introduction de la séquence sur la gouvernance mondiale - pages 314-315) et référencez la.

Schéma heuristique:

Cours magistral

Gouverner : L’Etat constitue encore aujourd'hui l'unité politique fondamentale dans le monde. Ce modèle d'organisation politique est le produit d'une longue construction historique qui commence avec l'apparition de l'État moderne en France et en Angleterre entre le XIIIe et le XVe siècle. Il faut cependant attendre le XIXe siècle pour que l'État en Europe dispose des moyens nécessaires pour forger l'unité nationale. l’Etat a toujours précédé la nation en France. Gouverner s’entend donc par rapport à l’Etat et par rapport à nation.

Art de gouverner les hommes en référence à l’art de “manoeuvrer un navire” (Grec Kubernân) et Platon est le premier à l’avoir employer. C’est le fait d’exercer le pouvoir politique en même temps que l’organe chargé d’administrer l’Etat (au travers d’une administration, ensemble des services et agents chargés d’assurer l’application des lois et le fonctionnement des services publics, et des représentants politiques élus pour les diriger). Cela implique de gouverner à une échelle donnée, dans une structure donnée avec l'autorité nécessaire et la reconnaissance de tous.

Gouvernance : Manière de concevoir et d’exercer une autorité à une échelle donnée, que ce soit à la tête d’un Etat, d’une organisation ou d’une entreprise. C’est un mode collectif de prise de décision réalisé par plusieurs acteurs de natures différentes (États, Institutions et organisations internationales, FTN, ONG...).

Concept d’origine économique apparu dans les années 1930 chez les économistes américains (Ronald Coase, The Nature of the Firm, 1937) et associé à l’organisation et au fonctionnement des entreprises. 

 C’est néanmoins une notion ancienne (Platon, Moyen Âge) qui est surtout revenue au goût du jour à partir de 1979 sous le gouvernement néolibéral de Margareth Thatcher (étude sur la limitation et la recomposition du pouvoir des autorités locales visant à développer leur privatisation). La notion n'est pas neutre et elle est marquée idéologiquement.

Elle  a ensuite gagné la sphère des politiques publiques et les institutions internationales avant de faire florès au début des années 1990, au moment de la mise en oeuvre des règles du Consensus de Washington et de la systématisation des Plans d’Ajustement Structurel (PAS) par les institutions internationales (un volet Good Governance est présent dans les objectifs fixés).

Notion complexe et polysémique, pouvant prêter à confusion et qui renvoie à l’idée de gouverner les hommes dans un cadre donné. La notion de gouvernance s’applique en fonction d’une échelle donnée (géographie et géopolitique), sur un territoire ou une organisation sociale (FTN, ONG, institutions…) et implique différents acteurs, et notamment ceux qui sont chargés de prendre mais aussi de faire appliquer les décisions.

Notion d’inspiration néolibérale qui revient au goût du jour avec la mondialisartion et l’arrivée de reagan et Thatcher au pouvoir: idélogiquement connoté et qui vise à comprendre et gérer l’Etat comme on gèrerait les entreprises.

Pour aller plus loin dans l'approche de la gouvernance:

Longtemps tombé en désuétude, le terme « gouvernance», qui désigne depuis le Moyen Age « l’art de gouverner les hommes », se généralise dans les années 1990 chez les économistes et les politologues anglo-saxons pour qualifier le fait de gouverner et le distinguer de l’organe de gouvernement, tout en promouvant un nouveau mode de gestion des affaires publiques (« la bonne gouvernance »). A l’échelle internationale, la gouvernance mondiale désigne un système de prises de décisions qui inclut en plus des acteurs tradionnels, les acteurs non étatiques (entreprises, société civile).

Une notion libérale et anglo-saxonne: Ce terme fait partie de cette « constellation » de néologismes produits par la mondialisation néolibérale.

Si le terme de gouvernance est d’origine économique, ce dernier est apparu dans les années 1930 chez les économistes américains (Ronald Coase, The Nature of the Firme, 1937). Il a été associé de suite à l’organisation et au fonctionnement des entreprises.

Il s’impose ensuite au début des années 1990 au travers d’un livre fondateur « Governance without government » de Rosenau et Czempiel (1992), année où est créée à Londres le centre pour l’étude de la gouvernance globale. De nombreux articles traitent alors de la gouvernance d’entreprise avec la même finalité : concevoir l’entreprise comme une entité mouvante voire vivante dans laquelle la somme des intérêts divergents des acteurs doit permettre d’aboutir à un équilibre.

Polysémie de la définition de gouvernance, confusion et précaution à adopter face à cette définition : La polysémie actuelle masque mal un concept devenu fourre-tout, qui peut recouvrir de nombreuses réalités différentes à toutes les échelles et incarner de nombreux acteurs : gouvernance d’entreprise, territoriale, associative, hospitalière, politique à de nombreuses échelles... Il s’agit donc d’une notion floue, contradictoire, évolutive. 

Complexité et invariants (ce qui ne varie pas) de la définition de gouvernance: La définition bien que complexe, repose sur quelques invariants:

- La gouvernance envisage toute forme d’organisation sociale (entreprise, Etat, terre entière...) comme un espace de jeu commun, de négociation ou de rapport de force en redéfinition constante . Dans cet espace, s’élaborent des règles communes qui permettent de faire « vivre » le jeu. Pour que chacun accepte de jouer, une dynamique coopérative doit s’instaurer permettant à tous les acteurs d’envisager leur participation comme une relation gagnant-gagnant. La négociation est permanente entre tous les acteurs. Ce processus a été valable pour la construction européenne, il est aujourd’hui perçu comme tel dans le cadre de l’OMC. 

- Des règles communes, des normes collectives définissent les grandes orientations à mener à partir de procédures diverses : de la simple consultation intergouvernementales jusqu’à l’adoption de législations communes en passant par la définition d’objectifs à atteindre, de bonnes pratiques...(soft law). Elle repose sur la coopération entre Etats mais aussi sur l’action d’institutions multilatérales à l’échelle mondiale ou régionale. 

- Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, la source du pouvoir procède de ce que l’on possède matériellement. Désormais, la ressource correspond moins à ce que l’on a qu’à ce que l’on crée. Dans une société d’abondance (au sens où aujourd’hui plusieurs milliards d’hommes ont accès à la société de consommation) la gouvernance intervient notamment sur les mécanismes de partage et de redistribution, la prise en charge des inconvénients liés à l’abondance (pollution, encombrements, déchets) mais aussi des raretés engendrées par l’abondance : eau, air, espace... (cela pose le problème de la monétisation des ressources et celle de la marchandisation du vivant). 

- La recherche de l’intérêt général provient de la prise en compte des intérêts particuliers dans un système permanent et ouvert de négociations en réseau. Chacun a donc théoriquement son mot à dire. Ce point de vue universaliste reste dans les faits plus ou moins théorique. Les rapports de force ne sont pas abolis. Trois formes de rhétorique apparaissent dans ce cadre: la discussion, le débat, le marchandage dans le cadre de processus long de recherche d’un consensus. Plusieurs formes d’association sont possibles : l’équipe, le club, le partenariat.


Notions complémentaires

Nation 

État

État-nation

L'État-nation constitue encore aujourd'hui l'unité politique fondamentale dans le monde. Ce modèle d'organisation politique est le produit d'une longue construction historique qui commence avec l'apparition de l'État moderne en France et en Angleterre entre le XIIIe et le XVe siècle. Il faut cependant attendre le XIXe siècle pour que l'État en Europe dispose des moyens nécessaires pour forger l'unité nationale.

Quant à l'idée de nation en France, si elle s'esquisse dès le XVe siècle, elle ne prend son sens contemporain qu'au XVIIIe siècle et lors de la Révolution française : celle d'une communauté politique, liée à un État et à un territoire donné, fondée sur la conscience de caractéristiques communes et sur la volonté de vivre ensemble, et dont la défense est assurée par une armée nationale issue en grande partie de la conscription.

L'État-nation s'impose progressivement en Europe et en Amérique latine au XIXe siècle pour triompher au lendemain de la Première Guerre mondiale. Après 1945, il se diffuse au reste du monde : alors qu'à sa création l'ONU ne compte qu'une cinquantaine de membres, elle accueille 193 États en 2011.

L'Etat précède la nation en France : c'est l'histoire d'une continuité, inscrite dans la longue durée et porteuse d'héritages qui explique le rôle de l'Etat en France, son importance et l'attachement que les Français lui portent. 

Prendre en compte la longue durée de l'État en France est essentiel puisque les évolutions de l'État après 1946 s'inscrivent dans la continuité de cette histoire administrative. Les premières institutions étatiques se mettent en place au cours du XIIIe siècle. L'histoire nationale se confond ensuite en grande partie avec celle de l'expansion de l'État. Cette longue histoire explique le poids des héritages qui se lit dans la relative stabilité des structures administratives depuis les réformes révolutionnaires et napoléoniennes et par l'influence des grands corps dont certains ont été créés sous l'Ancien Régime. L'originalité de la France tient aussi au rôle central accordé à l'État qui depuis la Révolution s'est vu confier la tâche, en sus de ses missions régaliennes, de garantir le lien social. Cette place particulière se manifeste par la tradition de centralisation administrative, originalité que traduit l'emploi du terme de jacobinisme. L'État a également donné une impulsion décisive à la construction et à la diffusion du sentiment national au XIXe siècle grâce à l'instauration du suffrage universel, à la politique scolaire, au développement des transports, au service militaire obligatoire. Enfin, il s'est identifié à la République dont il incarne certaines des valeurs fondatrices : souci de l'intérêt général, égalité de traitement entre les administrés, recrutement au mérite.

Problématiques

Travail à faire pour lundi 28 novembre
Travail individuel
- Lire le cours et le connaître en vue d'une possible évaluation
- Reproduire et compléter la frise page 133
Travail collectif
- Etude de cas page 140-141